Voile intégral : un projet de loi d'interdiction générale présenté en mai

Voile intégral : un projet de loi d'interdiction générale présenté en mai

Voile intégral : un projet de loi d’interdiction générale présenté en mai

Un projet de loi sera présenté en mai au conseil des ministres visant à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l’espace public et pas seulement dans les services publics, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Le président Nicolas Sarkozy a répété lors du conseil des ministres que le voile intégral constituait une « atteinte à la dignité des femmes », a précisé Luc Chatel devant la presse.

Selon M. Chatel, le projet obéit à certains « principes », notamment que « l’interdiction du port du voile intégral doit être général dans tout l’espace public parce que la dignité de la femme ne se divise pas » et, d’autre part, que « tout doit être fait pour que nul ne se sente stigmatisé du fait de sa foi et de ses pratiques religieuses.

« Le président et le Premier ministre ont demandé à tous les membres du gouvernement de se mobiliser sur ce point », a ajouté M. Chatel.

Le texte qui sera discuté au Parlement « sur un sujet qui touche profondément aux principes de notre République ne peut émaner d’une approche partisane », a dit le président, justifiant ainsi son dépôt par le gouvernement.

Il sera présenté en Conseil des ministres « dans le courant du mois de mai » car « le gouvernement souhaite aller vite », a ajouté Luc Chatel.

« Le gouvernement le fera après avoir consulté les partis et les groupes politiques, et naturellement, les autorités morales et religieuses », a-t-il également précisé.

Selon lui, il s’agit de « ne pas laisser dériver le phénomène », comme cela a été le cas « en 1989 », année où le Conseil d’Etat avait mis en garde le gouvernement sur l’interdiction du voile à l’école. « La vérité, c’est qu’en ne faisant rien en 1989 et en ne faisant rien pendant 15 ans, le gouvernement a laissé dériver ces pratiques qui ont entraîné un recul des valeurs de la République », a-t-il affirmé.

« Nous légiférons pour l’avenir : le port du voile intégral est le signe d’un repli communautaire et d’un rejet de nos valeurs », a insisté le porte-parole, soulignant qu’il était porté en France par quelque 2.000 femmes.

Le choix d’un projet de loi comme véhicule législatif oblige à un passage devant le Conseil d’Etat, qui avait prévenu fin mars qu’une interdiction générale pourrait être contestée d’un point de vue juridique.

Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé plaidait pour une proposition de loi, àfin notamment d’accélérer le processus d’adoption du texte. En outre, une proposition de loi évitait le passage devant le Conseil d’Etat.

« L’important pour nous, c’était d’obtenir gain de cause sur le périmètre d’interdiction », a-t-on assuré dans l’entourage de M. Copé.

Ce dernier s’est félicité de l’arbitrage rendu par le président Sarkozy, mercredi matin lors du petit-déjeuner de la majorité à l’Elysée, rappelant « qu’à un moment, on avait pourtant tout l’orchestre contre nous », a-t-on ajouté de même source.

AFP



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